DSN Phase 3 : précision des conditions de démarrage

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Rappel du contexte

Pour les entreprises qui n’étaient pas encore entrées dans le dispositif DSN au 01/01/2017 (et qui n’en n’avaient pas l’obligation), un assouplissement du calendrier a été mis en place en début d’année :

Dans ce cadre, le démarrage DSN est possible jusqu’à la paie de mars (déclarée les 5 ou 15 avril), sans conséquence dès lors que le premier envoi inclut toutes les DSN mensuelles “en retard”, et qu’entre temps les les DUCS usuelles (Urssaf, Agirc Arrco, Orgaismes complémentaires) ont été transmises.

Précisions

Les modalités de ce démarrage différé ont été précisées le 30/03/2017 :

Pour que la DADS U 2018 soit remplacée, les DSN phase 3  » en retard  » relatives aux 1ers mois de 2017 doivent se faire  au moment du démarrage en DSN dans l’ordre suivant :

  • DSN Phase 3 de l’échéance d’Avril 2017 (paie de Mars)
  • DSN Phase 3 de l’échéance de Mars 2017 (paie de Février)
  • DSN Phase 3 de l’échéance de Février 2017 (paie de Janvier)

Source : http://www.dsn-info.fr/