DADS-U 2020
La norme V01X14 de la N4DS sera mise en œuvre pour la DADS-U en janvier 2020.
Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019 seront :
- DADS-U complète (partenaires TDS + IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022)
- DADS-U TDS et/ou honoraires
- DADS-U IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022
- DADS-U honoraires seuls
Pour rappel, les motifs de dépôts autorisés sont les suivants :
- EX -Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN
- TC -Entreprise dans le dispositif TESE CEA
- NO -Employeur non soumis à l’obligation DSN
- OC -Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à destination des organismes complémentaires)
- EN -Emetteur de DADS U non employeur
source : https://www.net-entreprises.fr/actualites/dadsu-2020-norme-4ds-v01x14/