Les DSN CNRACL et RAFP de janvier 2021 (date d’échéance du 15 février 2021 et envoi tardif pour l’échéance du 5 février) peuvent ne pas être traitées dès leur réception… Continue reading "DSN CNRACL et RAFP pour les nouveaux entrants en 2021"
A compter du 27 janvier, seuls les dépôts en normes NEODeS 2021.1 pourront être réalisés en production pour les échéances des 5 et 15 février. La version 2021.1 applicable en… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2021.1 à compter du 27/01/2021"
Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN. Le régime social des… Continue reading "Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN"
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs publics et les verseurs de revenus de remplacement tenus d’effectuer le prélèvement à la source, déclarent chaque mois à la DGFiP les informations… Continue reading "Collecteurs PASRAU : rappel de l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle DADSU ou procédure bilatérale TD 2460"
A compter du 26 Mai 2020, il ne sera plus possible de déposer de DSN en norme 2019. Seules les DSN déposées en norme 2020 seront acceptées. Les dépôts relatifs… Continue reading "Fin de la norme DSN 2019 le 26 mai"
Pour les entreprises concernées ayant des volumes importants de déclarations relatives aux arrêts pour garde d’enfants de moins de 16 ans et que le travail à domicile est impossible net-entreprises… Continue reading "Ouverture service dépôt de fichier pour arrêt garde d’enfant -16 ans"
La norme V01X14 de la N4DS sera mise en œuvre pour la DADS-U en janvier 2020. Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019… Continue reading "DADS-U 2020"
