Taux PAS « Futur »
Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 05 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront,… Continue reading "Taux PAS « Futur »"
Catégorie : DSN
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
Elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022
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Actualisation des taux PAS
Actualisation des taux de prélèvement à la source suite à la liquidation de l’impôt sur les revenus 2019 Les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés suite à… Continue reading "Actualisation des taux PAS"
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Déclaration des travailleurs handicapés en DSN
Désormais, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, cette information permettra à l’Urssaf… Continue reading "Déclaration des travailleurs handicapés en DSN"
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Fin de la norme DSN 2019 le 26 mai
A compter du 26 Mai 2020, il ne sera plus possible de déposer de DSN en norme 2019. Seules les DSN déposées en norme 2020 seront acceptées. Les dépôts relatifs… Continue reading "Fin de la norme DSN 2019 le 26 mai"
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PASRAU : Calendrier des normes acceptées
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
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Coronavirus : gestion des cotisations en DSN
Attention : pour l’échéance du 5 avril, il est nécessaire que les demandes de report soient portées dans votre DSN initiale ; pour éviter tout risque d’écart, l’échéance globale de dépôt de… Continue reading "Coronavirus : gestion des cotisations en DSN"
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Coronavirus : activité partielle et DSN
A ce jour les travaux pour permettre la gestion de l’activité partielle par la DSN ne sont pas aboutis. En conséquence, merci de vous référer aux instructions sur le site… Continue reading "Coronavirus : activité partielle et DSN"
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fin des dépôts DSN en norme 2019
Il n’est plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2019 depuis les échéances du 5 et du 15 Février 2020. Pour les échéances de Mars 2020, seules les… Continue reading "fin des dépôts DSN en norme 2019"