DSN et Taux AT/MP
La mise à jour 2017 de la table des codes Risques Accident du Travail sera effective en DSN à partir du 26 janvier 2017. A cette date, vous pourrez déclarer… Continue reading "DSN et Taux AT/MP"
Catégorie : DSN
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
Elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022
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Les conditions de démarrage de la Phase 3
Quelles sont les conditions pour un démarrage en Phase 3 ? Je suis actuellement en Phase 2, comment dois-je procéder? Quelles sont les dates limites? La DSN phase 3 se… Continue reading "Les conditions de démarrage de la Phase 3"