Paramètrage DSN des agents
Modalités déclaratives DSN mensuelle – Agent en activité : source : https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/parametrage-fichier-dsn
Auteur/autrice : Admin NRef
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Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé
Pour les fonctionnaires détachés dans le privé, il convient de suivre le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 et de déterminer la date d’entrée obligatoire en DSN en suivant l’obligation… Continue reading "Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé"
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Etes-vous prêt pour la DSN secteur public ?
Qui est concerné ? Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).… Continue reading "Etes-vous prêt pour la DSN secteur public ?"
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Fermeture de la norme DSN 2018 : Dépôts obligatoires en norme 2019
Il ne sera plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2018 à partir des échéances du 5 et du 15 mars 2019 En effet, la norme 2019.1,… Continue reading "Fermeture de la norme DSN 2018 : Dépôts obligatoires en norme 2019"
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Fermeture ou changement de SIRET
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
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Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures :… Continue reading "Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales"
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Nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du 1/2 SMIC pour les contrats courts
PAS – Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par… Continue reading "Nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du 1/2 SMIC pour les contrats courts"
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Comment gérer mon prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source approche mais quels sont les choix possibles pour le contribuable ? Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le… Continue reading "Comment gérer mon prélèvement à la source ?"
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Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019
Confirmation du prélèvement à la source en janvier 2019 Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé mardi la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le… Continue reading "Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019"