Report au 01/01/2019 La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019. C’est ce que confirme une ordonnance publiée au… Continue reading "Prélèvement à la source : report confirmé"
Principe de base La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de… Continue reading "Substitution DADS-U/DSN"
Les DSN « Annule et remplace » doivent désormais être déposées la veille du jour de l’échéance au plus tard. Jusqu’à présent, en cas d’erreur ou d’oubli détecté avant la date d’exigibilité… Continue reading "Dépôt des DSN Annule et Remplace"
Entreprises retardataires La tolérance pour le démarrage de la DSN a été portée à la paie du mois d’avril 2017 (échéance du 5 ou 15 mai). A cette date les… Continue reading "Démarrage DSN Phase 3 sur la paie d’avril 2017"
Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé, cette semaine, une campagne de communication sur les différents supports, relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.… Continue reading "Prélèvement à la source : une campagne de communication pour rassurer les Français"
Rappel du contexte Pour les entreprises qui n’étaient pas encore entrées dans le dispositif DSN au 01/01/2017 (et qui n’en n’avaient pas l’obligation), un assouplissement du calendrier a été mis… Continue reading "DSN Phase 3 : précision des conditions de démarrage"
La mise à jour 2017 de la table des codes Risques Accident du Travail sera effective en DSN à partir du 26 janvier 2017. A cette date, vous pourrez déclarer… Continue reading "DSN et Taux AT/MP"
Quelles sont les conditions pour un démarrage en Phase 3 ? Je suis actuellement en Phase 2, comment dois-je procéder? Quelles sont les dates limites? La DSN phase 3 se… Continue reading "Les conditions de démarrage de la Phase 3"
