Il ne sera plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2018 à partir des échéances du 5 et du 15 mars 2019 En effet, la norme 2019.1,… Continue reading "Fermeture de la norme DSN 2018 : Dépôts obligatoires en norme 2019"
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures :… Continue reading "Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales"
PAS – Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par… Continue reading "Nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du 1/2 SMIC pour les contrats courts"
Le prélèvement à la source approche mais quels sont les choix possibles pour le contribuable ? Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le… Continue reading "Comment gérer mon prélèvement à la source ?"
Confirmation du prélèvement à la source en janvier 2019 Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé mardi la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le… Continue reading "Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019"
Le temps de la déclaration d’impôt sur le revenu est arrivé pour les salariés. Pour la plupart d’entre eux, la déclaration fiscale est pré-remplie. Or, pour les données fiscales 2017,… Continue reading "Déclarations fiscales pré-remplies"
Contexte et principe du prélèvement à la source pour les employeurs Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. En première ligne de cette réforme, les… Continue reading "Le prélèvement à la source expliqué aux employeurs"
Décision fin janvier 2018 Suite à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés) le 25 janvier 2018, il a été décidé que la CVAE (Cotisation… Continue reading "La CVAE exclue du périmètre DSN"
Mise à jour de la norme DSN à partir du 25/01/2018 La norme déclarative DSN Phase 3 2017.1 va prochainement être remplacée par la nouvelle version 2018.1. Cette évolution intègre,… Continue reading "Modification de la norme DSN Phase 3"
