L’arbitrage sur la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents a été communiqué par la DGFiP. Le barème actuellement appliqué est maintenu en 2020. Aucun changement n’est donc à prévoir pour… Continue reading "Retenue à la source (RAS) des non-résidents"
Les premiers dépôts pour le Pilote PASRAU 2020 peuvent être effectués sur la plateforme de tests dite « plateforme Éditeurs » depuis le 23/09/2019 et jusqu’à fin décembre 2019. Les… Continue reading "Ouverture du Pilote PASRAU 2020"
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à… Continue reading "Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019."
Pour répondre aux difficultés exprimées par les déclarants PASRAU, la possibilité de déposer des déclarations PASRAU dans la norme en vigueur actuellement en 2019 (NEORAU « 201710 ») est étendue sur les… Continue reading "Les versions de norme PASRAU acceptées en 2020"
Modalités déclaratives DSN mensuelle – Agent en activité : source : https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/parametrage-fichier-dsn
Pour les fonctionnaires détachés dans le privé, il convient de suivre le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 et de déterminer la date d’entrée obligatoire en DSN en suivant l’obligation… Continue reading "Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé"
Qui est concerné ? Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).… Continue reading "Etes-vous prêt pour la DSN secteur public ?"
