Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être réalisés en production à partir du 22 janvier 2020. La version 2020.1 qui sera appliquée en production à partir de… Continue reading "Dépôt DSN norme 2020.1"
La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi… Continue reading "DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle"
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"
La norme V01X14 de la N4DS sera mise en œuvre pour la DADS-U en janvier 2020. Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019… Continue reading "DADS-U 2020"
Le planning d’entrée en DSN des signalements FCTU (Fin de contrat Unique) et signalements ADV (Amorçage des données variables) est mis à jour et prévoit une entrée en production au… Continue reading "Entrée en 2020 des DSN de signalements FCTU et amorçage"
Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la… Continue reading "La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique"
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de… Continue reading "Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu"
