Précision sur la rubrique Montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et (S89.G00.92.012) La description de la rubrique « S21.G00.50.011 – Montant de la part non imposable du revenu »,… Continue reading "Montant de la part non imposable du revenu"
La norme V01X14 de la N4DS sera mise en œuvre pour la DADS-U en janvier 2020. Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019… Continue reading "DADS-U 2020"
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en… Continue reading "Obligation de déclarer les travailleurs handicapés en DSN"
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du… Continue reading "Fin du taux bureau"
