Il n’est plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2019 depuis les échéances du 5 et du 15 Février 2020. Pour les échéances de Mars 2020, seules les… Continue reading "fin des dépôts DSN en norme 2019"
Tous les employeurs (à l’exception des particuliers qui ont un service dédié) quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement (CDI, CDD…)… Continue reading "AED en version V01X14"
Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre… Continue reading "DSN et paiement des cotisations Agirc-Arrco"
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Certaines collectivités ou établissements soumis… Continue reading "Report d’entrée en DSN"
Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN.… Continue reading "Passage de PASRAU vers la DSN"
Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020 Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part… Continue reading "DUCS Cinéma spectacle"
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être réalisés en production à partir du 22 janvier 2020. La version 2020.1 qui sera appliquée en production à partir de… Continue reading "Dépôt DSN norme 2020.1"
