Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN.… Continue reading "Passage de PASRAU vers la DSN"
Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020 Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part… Continue reading "DUCS Cinéma spectacle"
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être réalisés en production à partir du 22 janvier 2020. La version 2020.1 qui sera appliquée en production à partir de… Continue reading "Dépôt DSN norme 2020.1"
La Déclaration Nominative Annuelle (DNA) permet à la fois de contrôler l’exactitude des cotisations sur salaires versées lors des douze déclarations mensuelles (ou des quatre déclarations trimestrielles pour les départements… Continue reading "CRPCEN : Arrêt de la DNA"
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2020.1 pourront être réalisés en production à partir du 22 janvier 2020. La version 2020.1 qui sera appliquée en production à partir de… Continue reading "Dépôt DSN norme 2020.1"
La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi… Continue reading "DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle"
