Étiquette : DSN

La déclaration sociale nominative ou DSN remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie…

Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises* depuis janvier 2017

DSN : Déploiement du Compte Rendu Métier Identité

Déclaration sociale, DSN, P23V01 9 mois ago

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont en cours de déploiement depuis début juillet : Ils sont mis à disposition sur la plateforme de tests (plateforme qui sert usuellement pour les pilotes de tests)… Continue reading "DSN : Déploiement du Compte Rendu Métier Identité"
DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Déclaration sociale, DSN, P23V01 10 mois ago

Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération… Continue reading "DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs"
Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023

Déclaration sociale, DSN, P23V01 12 mois ago

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement… Continue reading "Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023"
DOETH : mise à disposition des effectifs

Déclaration sociale, P23V01 1 an ago

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai… Continue reading "DOETH : mise à disposition des effectifs "
Pep’s accessible depuis Net-entreprises

Déclaration sociale, DSN fonction publique 1 an ago

Du nouveau sur la plateforme PEP’s ! Vous avez un compte sur Net-entreprises, accédez à PEP’s pour demander la création de votre tout premier contrat auprès d’un des régimes gérés par… Continue reading "Pep’s accessible depuis Net-entreprises"
Déclaration en DSN et PASRAU du Montant net social

Déclaration sociale, DSN, PASRAU 1 an ago

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion, ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, s’inscrit dans une démarche… Continue reading "Déclaration en DSN et PASRAU du Montant net social"
Recouvrement Agirc-Arrco vers l’URSSAF : vers un abandon

Déclaration sociale, DSN 1 an ago

Le sujet des retraites est particulièrement sensible en cette période de projet de réforme. C’est dans ce contexte que le gouvernement a finalement décidé de renoncer à transférer le recouvrement… Continue reading "Recouvrement Agirc-Arrco vers l’URSSAF : vers un abandon"
Mise à disposition des taux AT/MP

Déclaration sociale, DSN 1 an ago

Les taux personnalisés AT/MP pour le calcul de paie et vos déclarations DSN ont été transmis par les différents canaux possibles : sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr par… Continue reading "Mise à disposition des taux AT/MP"
Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022

DADS-U, DSN, DSN fonction publique, Non classé, P23V01 1 an ago

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de… Continue reading "Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022"
Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés

Déclaration sociale, P23V01, PAS, PASRAU, prélèvement à la source 1 an ago

Les taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP. La table BAR est… Continue reading "Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés"