Mise à disposition du CRM 130 (MSA)
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production. Il remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.
Pour rappel :
- Le délai de restitution du CRM 130 est de 1 jour ouvrable au plus tard suivant le dépôt de la DSN.
- A date, les contrôles remontés via ce CRM s’exécutent uniquement sur les données issues de la DSN mensuelle.
- Le CRM 130 est accessible aux déclarants via l’API ou via le tableau de bord des déclarants sur Net Entreprises. Il est identifiable par le libellé « CRM bilan pour accompagner la résolution des anomalies ».
- Ce CRM a vocation à remplacer progressivement le CRM 80 (libellé « Compte-rendu métier SI MSA »). D’ici à ce que la totalité des contrôles de la MSA intègre le CRM 130, le CRM 80 continuera à remonter. A partir du moment où un contrôle intègre le CRM 130, il ne remonte plus dans le CRM 80.
source : net-entreprises