DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021
Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir :
- Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) de manière dynamique
- Initialiser le processus d’affiliation ou modifier les paramètres pour les contrats des organismes complémentaires (OC),
- Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS),
- Récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré lorsque le déclarant n’a pas accès à cette information. Cela permet d’assurer un chainage correct lors d’une mutation, d’un changement de tiers déclarant ou d’un changement de logiciel déclaratif.
En PASRAU, le signalement a pour vocation de permettre au déclarant de connaître les taux de prélèvement à la source afin de les appliquer aux revenus versés aux individus Il permet de :
- Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) de manière dynamique
- Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS).
Attention ! Il ne se substitue donc pas aux formalités en vigueur auprès des organismes et administrations concernés.
Plus d’informations sur : https://www.net-entreprises.fr/dsn-pasrau-ouverture-des-signalements-damorcages-des-donnees-variables-en-norme-2021/