Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures :… Continue reading "Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales"
PAS – Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par… Continue reading "Nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du 1/2 SMIC pour les contrats courts"
Le temps de la déclaration d’impôt sur le revenu est arrivé pour les salariés. Pour la plupart d’entre eux, la déclaration fiscale est pré-remplie. Or, pour les données fiscales 2017,… Continue reading "Déclarations fiscales pré-remplies"
Contexte et principe du prélèvement à la source pour les employeurs Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. En première ligne de cette réforme, les… Continue reading "Le prélèvement à la source expliqué aux employeurs"
Décision fin janvier 2018 Suite à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés) le 25 janvier 2018, il a été décidé que la CVAE (Cotisation… Continue reading "La CVAE exclue du périmètre DSN"
Mise à jour de la norme DSN à partir du 25/01/2018 La norme déclarative DSN Phase 3 2017.1 va prochainement être remplacée par la nouvelle version 2018.1. Cette évolution intègre,… Continue reading "Modification de la norme DSN Phase 3"
Report au 01/01/2019 La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019. C’est ce que confirme une ordonnance publiée au… Continue reading "Prélèvement à la source : report confirmé"
Principe de base La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de… Continue reading "Substitution DADS-U/DSN"
