Paramètrage DSN des agents
Modalités déclaratives DSN mensuelle – Agent en activité : source : https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/parametrage-fichier-dsn
Catégorie : DSN
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
Elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022
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Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé
Pour les fonctionnaires détachés dans le privé, il convient de suivre le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 et de déterminer la date d’entrée obligatoire en DSN en suivant l’obligation… Continue reading "Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé"
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Etes-vous prêt pour la DSN secteur public ?
Qui est concerné ? Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).… Continue reading "Etes-vous prêt pour la DSN secteur public ?"
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Fermeture de la norme DSN 2018 : Dépôts obligatoires en norme 2019
Il ne sera plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2018 à partir des échéances du 5 et du 15 mars 2019 En effet, la norme 2019.1,… Continue reading "Fermeture de la norme DSN 2018 : Dépôts obligatoires en norme 2019"
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Fermeture ou changement de SIRET
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
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Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures :… Continue reading "Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales"
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Substitution DADS-U/DSN
Principe de base La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de… Continue reading "Substitution DADS-U/DSN"
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Dépôt des DSN Annule et Remplace
Les DSN « Annule et remplace » doivent désormais être déposées la veille du jour de l’échéance au plus tard. Jusqu’à présent, en cas d’erreur ou d’oubli détecté avant la date d’exigibilité… Continue reading "Dépôt des DSN Annule et Remplace"
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DSN Phase 3 : précision des conditions de démarrage
Rappel du contexte Pour les entreprises qui n’étaient pas encore entrées dans le dispositif DSN au 01/01/2017 (et qui n’en n’avaient pas l’obligation), un assouplissement du calendrier a été mis… Continue reading "DSN Phase 3 : précision des conditions de démarrage"
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DSN et Taux AT/MP
La mise à jour 2017 de la table des codes Risques Accident du Travail sera effective en DSN à partir du 26 janvier 2017. A cette date, vous pourrez déclarer… Continue reading "DSN et Taux AT/MP"