Fin de la norme DSN 2019 le 26 mai
A compter du 26 Mai 2020, il ne sera plus possible de déposer de DSN en norme 2019. Seules les DSN déposées en norme 2020 seront acceptées. Les dépôts relatifs… Continue reading "Fin de la norme DSN 2019 le 26 mai"
Catégorie : P19V01
Norme déclarative de la DSN applicable en janvier 2019
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Coronavirus : gestion des cotisations en DSN
Attention : pour l’échéance du 5 avril, il est nécessaire que les demandes de report soient portées dans votre DSN initiale ; pour éviter tout risque d’écart, l’échéance globale de dépôt de… Continue reading "Coronavirus : gestion des cotisations en DSN"
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fin des dépôts DSN en norme 2019
Il n’est plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2019 depuis les échéances du 5 et du 15 Février 2020. Pour les échéances de Mars 2020, seules les… Continue reading "fin des dépôts DSN en norme 2019"
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La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique
Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la… Continue reading "La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique"
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Les gens de mer affiliés à l’ENIM : bascule en DSN
DEUX DATES : 1er janvier 2020 : entrée en DSN de la population des gens de mer affiliés à l’ENIM. Exceptionnellement, il sera possible de repousser cette bascule à janvier 2021 sous… Continue reading "Les gens de mer affiliés à l’ENIM : bascule en DSN"
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Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019.
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à… Continue reading "Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019."