Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021. D’ici-là : Les… Continue reading "DSN – intermittents du spectacle et expatriés"
Déclaration sociale, DSN, P21V01
La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 1er janvier 2021 et doit donc être réalisée avant le 1er décembre. Depuis juillet… Continue reading "Notification taux AT/MP : mode opératoire"
Déclaration sociale, DSN, P21V01, P21V01, PASRAU
Initialement, les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021,… Continue reading "PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires"
Déclaration sociale, DSN, PASRAU, prélèvement à la source
Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 05 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront,… Continue reading "Taux PAS « Futur »"
Déclaration sociale, P20V02, P21V01, PASRAU, prélèvement à la source
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19, et de ses impacts sur les déclarants, la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue en production en… Continue reading "PASRAU : maintien de la version P20V02 en janvier 2021"
Déclaration sociale, DSN de signalement
2 cas d’absence ayant pour origine le coronavirus peuvent survenir : Mise en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée… Continue reading "Quelle démarche effectuer pour les entreprises dans le cadre du Coronavirus"
En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le gouvernement, la MSA et l’Agirc-Arrco accompagnent les employeurs pour faciliter les paiements de… Continue reading "Coronavirus : paiement des cotisations MSA et de retraite complémentaire"
Déclaration sociale, DSN, DUCS
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la… Continue reading "Coronavirus : modifier ou reporter le paiement de vos cotisations URSSAF dues sur la paie de février"
Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement
Tous les employeurs (à l’exception des particuliers qui ont un service dédié) quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement (CDI, CDD…)… Continue reading "AED en version V01X14"
Déclaration sociale, DSN, P20V01
Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre… Continue reading "DSN et paiement des cotisations Agirc-Arrco"
