Déclaration sociale, DSN, P22V01
Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de… Continue reading "déclaration temps partiel thérapeutique en DSN"
A compter du 1er juillet 2021, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité ci-après : 1 – LIMOGES METROPOLE2 – COMMUNAUTE… Continue reading "Nouveaux taux de versement mobilité"
Concernant les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA) les Firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables de ces contributions.« Conformément à l’article L.6131-1 du… Continue reading "Firmes étrangères : CFPTA et taux AT"
Déclaration sociale, DSN, P22V01
Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations… Continue reading "CRM effectifs OETH"
Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN, DSN de signalement
Depuis le 1er janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur est la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN. A… Continue reading "Evolutions des attestations employeurs (AE)"
Déclaration sociale, Non classé
La déclaration « Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations (SCR) » remplace le bulletin de signalement d’entrée dans le régime spécial des collectivités locales et de leurs établissements… Continue reading "Changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations"
Net-entreprises met à jour les consignes concernant les impacts du Coronavirus sur les décarations : Cotisations : Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de… Continue reading "CORONAVIRUS : la gestion en DSN"
Si vous utilisiez le service Net Ducs, vous devez désormais déclarer et payer vos cotisations et contributions sur votre espace en ligne urssaf.fr. Vous bénéficiez des mêmes fonctionnalités que celles… Continue reading "Fermeture de Net-Ducs"
En 2021, les travailleurs indépendants établiront une seule déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et leur impôt sur le revenu. Dans une information… Continue reading "Fusion des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants en 2021"
Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN, DSN de signalement
A compter de janvier 2022 la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur sera la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN.… Continue reading "Janvier 2022 : fin des AED et DSN FCT"
