l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs OETH. Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la… Continue reading "Transmission des effectifs OETH"
Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat… Continue reading "Entrée en DSN de la fonction publique"
Un nouveau délai accordé aux collectivités et employeurs publics devant basculer dans la DSN en janvier 2020 L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par… Continue reading "Tolérance entrée en retard en DSN"
En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements et… Continue reading "Fin du PASRAU pour la fonction publique"
Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information… Continue reading "Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU"
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la collecte… Continue reading "Collecte du CFP et de la TA : transfert à l’URSSAF en DSN"
À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN. Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi… Continue reading "La DUCS CiBTP passe en DSN"
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "Les DSN signalements pour la Fonction Publique"
Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 « Précision sur prestation », la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
