Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "Les DSN signalements pour la Fonction Publique"
Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 « Précision sur prestation », la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
Des retards de CRM PASRAU, DSN et TOPAZe, transmis par la DGFiP, sont à prévoir jusqu’à octobre 2021. Si vous êtes concernés par ces retards, nous vous invitons à patienter… Continue reading "PASRAU, DSN, TOPAZe : retard CRM DGFiP"
Les employeurs de la Fonction Publique votre DSN entrés en DSN en janvier 2021 qui transmettaient préalablement une déclaration PASRAU (message 11 : Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi… Continue reading "Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021"
A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si… Continue reading "DOETH : Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA"
La documentation suivante relative à la version de norme P22V01 et applicable à partir de janvier 2022 est désormais disponible sur net-entreprise : Cahier technique 2022.1 Note différentielle CT2021.1.0 – CT2022.1.0 Tableaux des catégories, contrôles,… Continue reading "PASRAU – Mise à disposition de la documentation de la norme 2022"
