La documentation suivante relative à la version de norme P22V01 et applicable à partir de janvier 2022 est désormais disponible sur net-entreprise : Cahier technique 2022.1 Note différentielle CT2021.1.0 – CT2022.1.0 Tableaux des catégories, contrôles,… Continue reading "PASRAU – Mise à disposition de la documentation de la norme 2022"
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique"
Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS)… Continue reading "DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021"
Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021. D’ici-là : Les… Continue reading "Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021"
Les DSN CNRACL et RAFP de janvier 2021 (date d’échéance du 15 février 2021 et envoi tardif pour l’échéance du 5 février) peuvent ne pas être traitées dès leur réception… Continue reading "DSN CNRACL et RAFP pour les nouveaux entrants en 2021"
A compter du 27 janvier, seuls les dépôts en normes NEODeS 2021.1 pourront être réalisés en production pour les échéances des 5 et 15 février. La version 2021.1 applicable en… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2021.1 à compter du 27/01/2021"
