DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025
source : Net-entreprises
Étiquette : DSN
La déclaration sociale nominative ou DSN remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie…
Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises* depuis janvier 2017
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Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés… Continue reading "Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025"
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Calcul de la réduction des cotisations patronales
L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023… Continue reading " Calcul de la réduction des cotisations patronales"
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DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à… Continue reading "DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques"
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Mise à disposition du CRM 130 (MSA)
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production. Il remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Pour rappel : source : net-entreprises
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Taux Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024
Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le… Continue reading "Taux Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024"
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CSA et solde de la taxe d’apprentissage
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)… Continue reading "CSA et solde de la taxe d’apprentissage"