Étiquette : DSN

La déclaration sociale nominative ou DSN remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie…

Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises* depuis janvier 2017

Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus

Déclaration sociale, DSN, DSN fonction publique, P24V01 9 mois ago

Les consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux dans la DSN. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la… Continue reading "Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus"
DOETH : Déclaration en DSN

Déclaration sociale, DSN, P24V01 11 mois ago

La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de… Continue reading "DOETH : Déclaration en DSN"
CSA et solde de la taxe d’apprentissage

DSN, P24V01 1 an ago

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)… Continue reading "CSA et solde de la taxe d’apprentissage"
Déclaration des séniors

DADS-U, Déclaration sociale, DSN, P24V01 1 an ago

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
Montant Net Versé en DSN

DSN 1 an ago

A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa définition en DSN, le Montant Net… Continue reading "Montant Net Versé en DSN"
Réduction de cotisations assurance maladie et allocations familiales en DSN

DSN, P24V01 1 an ago

Les dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, prévoient la prise en compte en 2024… Continue reading "Réduction de cotisations assurance maladie et allocations familiales en DSN"
DSN : Ouverture de la norme 2024.1

Déclaration sociale, DSN, P24V01 1 an ago

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN

Déclaration sociale, DSN, P24V01 1 an ago

L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou… Continue reading "Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN"
DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels

Déclaration sociale, DSN, P23V01 1 an ago

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels"
Fermeture définitive de la DADS-U

DADS-U, Déclaration sociale, DSN 1 an ago

A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est substituée… Continue reading "Fermeture définitive de la DADS-U"