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Fin des DSN FCT le 30/09/2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit… Continue reading

Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU

DSN de signalement, P22V01 2 ans ago

Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information… Continue reading "Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU"

Étiquette : DSN FCT

Fin des DSN FCT le 30/09/2022

Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU