Déclaration sociale, DSN, P20V01, PASRAU, prélèvement à la source
Précision sur la rubrique Montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et (S89.G00.92.012) La description de la rubrique « S21.G00.50.011 – Montant de la part non imposable du revenu »,… Continue reading "Montant de la part non imposable du revenu"
Déclaration sociale, DSN, P20V01
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en… Continue reading "Obligation de déclarer les travailleurs handicapés en DSN"
Déclaration sociale, Non classé
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du… Continue reading "Fin du taux bureau"
Déclaration sociale, Non classé
Conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la notification du taux AT/MP dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés.… Continue reading "La notification du taux AT/MP en ligne obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés"
Déclaration sociale, Non classé
Par mesure de simplification et d’harmonisation avec les autres organismes de protection sociale, l’Agirc-Arrco vous propose d’aligner sur une même cadence mensuelle la déclaration et le paiement de vos cotisations… Continue reading "Mensualisation des cotisations Agirc-Arrco"
La dernière campagne Agirc-Arrco avant fermeture du service le 8 novembre. Le service DADS-U permettant de déclarer les périodes d’activité et les salaires sera définitivement fermé pour la retraite complémentaire… Continue reading "Fermeture définitive campagne DADS-U pour l’Agirc-Arrco"
Déclaration sociale, Non classé
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du… Continue reading "Fin du taux bureau au 31 décembre 2019"
