Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois le statut de travailleurs handicapés pour ses salariés via la DSN. En cas… Continue reading "OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés"
Prime de précarité 2021 pour les contractuels de la fonction publique À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat… Continue reading "Prime de précarité en DSN"
Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas… Continue reading "PASRAU – Modalités déclaratives propres aux montants de participation et intéressement"
La norme P20V02 est maintenue toute l’année 2021 sous condition Suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles de 2020, et afin de permettre à tous les déclarants de sécuriser leurs travaux concernant… Continue reading "PASRAU – Maintien de la norme P20V02 toute l’année 2021"
Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN. Le régime social des… Continue reading "Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN"
Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais… Continue reading "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un guide pour tout savoir sur vos obligations déclaratives auprès de l’Urssaf"
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs publics et les verseurs de revenus de remplacement tenus d’effectuer le prélèvement à la source, déclarent chaque mois à la DGFiP les informations… Continue reading "Collecteurs PASRAU : rappel de l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle DADSU ou procédure bilatérale TD 2460"
