Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN
Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN. Le régime social des… Continue reading "Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN"