Nouveaux contrôles des CRM Urssaf 119 et 120
Depuis février 2023, les résultats de contrôles relatifs au recouvrement des cotisations sociales et plus généralement relatifs à la fiabilisation des données sociales, sont transmis par l’Urssaf Caisse Nationale via les comptes rendus normalisés visant ainsi à améliorer la qualité des données DSN :
- Le compte rendu 119, transmis à H+4 du dépôt de la DSN
- Le compte rendu 120, transmis à J+5 de l’échéance DSN
Depuis mars 2025, les comptes rendus métiers de rappel annuel (124) sont remontés en cas d’anomalie non corrigée au sein des déclarations de l’exercice précédent. Ces contrôles pourront amener au dépôt d’une DSN de substitution à partir de mi-2026 en cas de non correction.
En cas de substitution, un CRM « post substitution » (132) sera transmis au déclarant au format normalisé pour l’informer des données substituées par l’Urssaf.
A partir de 2028, ce CRM 120 embarquera aussi le retour de contrôles effectués par d’autres organismes destinataires des données, afin de transmettre chaque mois un seul fichier de retours des contrôles, dit « CRM inter-régime », aux déclarants. Les autres CRM par organismes seront progressivement stoppés.
Valid’DSN intègre une partie de ces contrôles pour anticiper les éventuels retours et permettre leurs corrections en amont du dépôt définitif.
source : Net-entreprises