La DUCS CiBTP passe en DSN
À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN.
Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la caisse) dès la paie de janvier 2022 (déclarations exigibles au 5 ou 15 février).
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En 2023, la DSN remplacera également la DADSU CIBTP (ou déclaration nominative annuelle).
Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADSU CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches disparaîtront au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries essentiellement)continueront à passer par les circuits actuels.
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Fermeture du service DUCS pour les déclarations aux caisses CIBTP
Ce changement de mode déclaratif va se traduire par la fermeture du service DUCS sur Net-Entreprises.
Pour se préparer à ce changement, il est essentiel de bien noter les échéances suivantes :
- Si la DSN entre en vigueur dès le début de l’année, des DUCS pourront, à titre subsidiaire et transitoire, être déposées au titre des derniers mois de la période de référence en cours (janvier, février et mars 2022). Cette disposition sera possible uniquement pour les déclarants titulaires d’un compte avant le 1er novembre 2021.
- Les nouvelles demandes d’inscription au service DUCS CIBTP seront systématiquement refusées à compter du 1er novembre 2021.
- L’accès au service DUCS sera définitivement fermé à compter du 1er juin 2022. Il ne sera plus possible de se connecter ni d’accéder à l’historique des déclarations. Toutes les déclarations liées à la période de référence 2022-2023 seront réalisées via la DSN.
Attention : les mandats de prélèvement SEPA en vigueur avec Net-Entreprises sont inopérants en DSN. Il est nécessaire d’activer au moins un mandat de prélèvement SEPA sur l’Espace sécurisé de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise. Cette opération doit être menée dès que possible et au plus tard avant l’exigibilité des cotisations appelées au titre de la première période déclarée en DSN.
sources : https://www.net-entreprises.fr/declarations-cibtp-passage-en-dsn-en-janvier-2022-et-fermeture-du-service-ducs/ et https://www.cibtp.fr/dsn-2022