Effectifs OETH
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.Pour rappel, une… Continue reading "Effectifs OETH"
Norme déclarative de la DSN applicable en janvier 2025
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.Pour rappel, une… Continue reading "Effectifs OETH"
Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité)"
source : Net-entreprises