Fermeture ou changement de SIRET
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
Catégorie : PASRAU
Le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) permet, dans le cadre du prélèvement à la source pour les revenus autres, aux collecteurs de transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d’une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l’impôt à transmettre à la DGFiP.
Le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) concerne donc :
- De manière pérenne, tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…).
- De manière transitoire, les salaires d’employeurs du secteur public qui sont hors DSN en 2019, et ce tant qu’ils ne sont pas entrés dans le périmètre de la DSN.
Important : La déclaration PASRAU est totalement indépendante et étanche du système DSN.
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Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures :… Continue reading "Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales"
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Comment gérer mon prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source approche mais quels sont les choix possibles pour le contribuable ? Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le… Continue reading "Comment gérer mon prélèvement à la source ?"
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Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019
Confirmation du prélèvement à la source en janvier 2019 Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé mardi la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le… Continue reading "Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019"