Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit… Continue reading "Fin des DSN FCT le 30/09/2022"
A compter du 1er juillet 2021, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité ci-après : 1 – LIMOGES METROPOLE2 – COMMUNAUTE… Continue reading "Nouveaux taux de versement mobilité"
Concernant les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA) les Firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables de ces contributions.« Conformément à l’article L.6131-1 du… Continue reading "Firmes étrangères : CFPTA et taux AT"
Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations… Continue reading "CRM effectifs OETH"
l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs OETH. Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la… Continue reading "Transmission des effectifs OETH"
Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat… Continue reading "Entrée en DSN de la fonction publique"
Un nouveau délai accordé aux collectivités et employeurs publics devant basculer dans la DSN en janvier 2020 L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par… Continue reading "Tolérance entrée en retard en DSN"
Depuis le 1er janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur est la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN. A… Continue reading "Evolutions des attestations employeurs (AE)"
