Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS)… Continue reading "DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021"
Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021. D’ici-là : Les… Continue reading "Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021"
Les DSN CNRACL et RAFP de janvier 2021 (date d’échéance du 15 février 2021 et envoi tardif pour l’échéance du 5 février) peuvent ne pas être traitées dès leur réception… Continue reading "DSN CNRACL et RAFP pour les nouveaux entrants en 2021"
A compter du 27 janvier, seuls les dépôts en normes NEODeS 2021.1 pourront être réalisés en production pour les échéances des 5 et 15 février. La version 2021.1 applicable en… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2021.1 à compter du 27/01/2021"
Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois le statut de travailleurs handicapés pour ses salariés via la DSN. En cas… Continue reading "OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés"
Prime de précarité 2021 pour les contractuels de la fonction publique À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat… Continue reading "Prime de précarité en DSN"
Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas… Continue reading "PASRAU – Modalités déclaratives propres aux montants de participation et intéressement"
La norme P20V02 est maintenue toute l’année 2021 sous condition Suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles de 2020, et afin de permettre à tous les déclarants de sécuriser leurs travaux concernant… Continue reading "PASRAU – Maintien de la norme P20V02 toute l’année 2021"
Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN. Le régime social des… Continue reading "Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN"
