Catégorie : P26V01

Norme déclarative de la DSN applicable en janvier 2026

Déclarer les cotisations assurance maladie et allocations familiales

Déclaration sociale, DSN, P26V01 3 heures ago

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit à compter du 1er janvier 2026 : En fonction de votre situation, voici comment, à partir de la période d’emploi de janvier 2026,… Continue reading "Déclarer les cotisations assurance maladie et allocations familiales"
Versements transport : VM, VMA, VMRR

DSN, P26V01 2 jours ago

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026.Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront également… Continue reading "Versements transport : VM, VMA, VMRR"
Transfert du recouvrement des cotisations CRP RATP aux Urssaf

DSN, P25V01, P26V01 2 mois ago

La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP. Cependant, en vertu de la clause dite du… Continue reading "Transfert du recouvrement des cotisations CRP RATP aux Urssaf"
Nouveaux contrôles des CRM Urssaf 119 et 120

CRM, Déclaration sociale, DSN, P25V01, P26V01 3 mois ago

Depuis février 2023, les résultats de contrôles relatifs au recouvrement des cotisations sociales et plus généralement relatifs à la fiabilisation des données sociales, sont transmis par l’Urssaf Caisse Nationale via… Continue reading "Nouveaux contrôles des CRM Urssaf 119 et 120"

Catégorie : P26V01

Déclarer les cotisations assurance maladie et allocations familiales

Versements transport : VM, VMA, VMRR

Transfert du recouvrement des cotisations CRP RATP aux Urssaf

Nouveaux contrôles des CRM Urssaf 119 et 120