Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est… Continue reading "DSN : Exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025"
Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. Les évolutions de la norme NEORAU entre les versions 2025.1 et 2026.1, sont… Continue reading "Ouverture de la norme NEORAU P26V01 "
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026. Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2025.1 et… Continue reading "Ouverture de la norme DSN 2026.1"
Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026.Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront également… Continue reading "Versements transport : VM, VMA, VMRR"
La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP. Cependant, en vertu de la clause dite du… Continue reading "Transfert du recouvrement des cotisations CRP RATP aux Urssaf"
L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau versement mis en œuvre par délibération du conseil régional de métropole, ou de l’organe délibérant de… Continue reading "Versement mobilité régional et rural"
