L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau versement mis en œuvre par délibération du conseil régional de métropole, ou de l’organe délibérant de… Continue reading "Versement mobilité régional et rural"
Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables jusqu’à nouvel ordre. Il est donc… Continue reading "Le Temps partiel thérapeutique en DSN"
L’application des dispositions du décret n° 2025-318 du 4 avril implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 1er janvier 2025 pour la détermination de l’éligibilité aux réductions… Continue reading "DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales et SMIC"
La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit qu’au 1er mai 2025, le taux de contribution d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05% à 4,00%. Cette disposition impacte… Continue reading "Contribution assurance chômage : nouveaux taux"
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P24V01. Par conséquent, le mois principal déclaré de mars (échéance du… Continue reading "PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01"
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.Pour rappel, une… Continue reading "Effectifs OETH"
Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels… Continue reading "Mise à disposition des CRM effectifs annuels"
