Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026.Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront également… Continue reading "Versements transport : VM, VMA, VMRR"
Depuis février 2023, les résultats de contrôles relatifs au recouvrement des cotisations sociales et plus généralement relatifs à la fiabilisation des données sociales, sont transmis par l’Urssaf Caisse Nationale via… Continue reading "Nouveaux contrôles des CRM Urssaf 119 et 120"
L’article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau versement mis en œuvre par délibération du conseil régional de métropole, ou de l’organe délibérant de… Continue reading "Versement mobilité régional et rural"
Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables jusqu’à nouvel ordre. Il est donc… Continue reading "Le Temps partiel thérapeutique en DSN"
L’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124).Ces comptes-rendus métiers précisent aux déclarants de DSN, l’ensemble des anomalies déjà signalées… Continue reading "Les CRM de Rappel URSSAF disponibles en avril 2025"
