Paramètrage DSN des agents
Modalités déclaratives DSN mensuelle – Agent en activité : source : https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/parametrage-fichier-dsn
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Pour les fonctionnaires détachés dans le privé, il convient de suivre le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 et de déterminer la date d’entrée obligatoire en DSN en suivant l’obligation… Continue reading "Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé"