Substitution DADS-U/DSN
Principe de base La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de… Continue reading "Substitution DADS-U/DSN"
Principe de base La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de… Continue reading "Substitution DADS-U/DSN"
Entreprises retardataires La tolérance pour le démarrage de la DSN a été portée à la paie du mois d’avril 2017 (échéance du 5 ou 15 mai). A cette date les… Continue reading "Démarrage DSN Phase 3 sur la paie d’avril 2017"
Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé, cette semaine, une campagne de communication sur les différents supports, relative au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.… Continue reading "Prélèvement à la source : une campagne de communication pour rassurer les Français"