Créa’PASRAU, Valid’DSN

Contexte et modalités de la déclaration PASRAU

Depuis janvier 2019, dans le cadre de la réforme du Prélèvement A la Source (PAS), les collecteurs transmettent mensuellement les données nécessaires à la DGFIP.

La transmission des données du PAS se fait dans le cadre de la DSN pour tous les employeurs déclarant des salariés.

Pour les autres types de revenus, un dispositif spécifique a été mis en place : le Prélèvement A la Source pour les Revenus Autres (PASRAU).

Outre la sécurisation du PAS, le PASRAU permet désormais l’alimentation du Dispositif d’exploitation des Ressources Mensuelles (DRM), ainsi que la déclaration des cotisations Urssaf.

La déclaration PASRAU doit être transmise à Net-Entreprises.

Cette transmission peut se faire par envoi direct de données à partir du système d’information (mode API), par dépôt de fichier (mode EDI), ou, pour certains cas particuliers (déclarations de nature 11), par saisie en ligne (mode EFI).

En retour, la DGFIP restitue aux déclarants des Compte-Rendu Métier (CRM). Ces CRM contiennent, entre autres, les taux de prélèvement actualisés de chaque individu, et permettent de remonter les anomalies éventuelles.

Ils sont disponibles sous la forme de fichiers xml.

Gérer le PASRAU avec les logiciels Net-Référence

Créa’PASRAU et Valid’DSN permettent de mettre en place et de gérer le Prélèvement A la Source.

Les données sont alimentées dans Créa’PASRAU à partir d’un fichier extrait mensuellement du logiciel de paie. Ce fichier d’extraction, de type csv, doit répondre à des spécifications précises fournies avec le logiciel.

Les étapes globales du processus sont donc :

1. l’import des données dans Créa’PASRAU,
2. la production du fichier PASRAU,
3. le contrôle du fichier généré,
4. le dépôt de ce fichier sur Net-Entreprises
5. la réception des CRM retournés par les organismes destinataires, et la prise en compte des taux PAS actualisés dans la paie suivante.

Valid’DSN facilite le processus de contrôle, car il permet de produire un état récapitulatif des éléments transmis. Un module optionnel permet également l’exploitation des CRM transmis par la DGFIP, en les restituant sous un format lisible, qui facilite notamment l’intégration des taux en retour dans le système de paie.

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre du Prélèvement A la Source via les outils Net-Référence, n’hésitez pas à nous contacter.