Avec l'arrivée de la norme
N4DS, les formats des données DADS-U
évoluent :
- les valeurs numériques :
En norme V08R10, le signe d'une rubrique DADS-U négative
était porté par une rubrique spécifique dont la
valeur était N. En
norme N4DS, le signe est directement intégré dans la
valeur de la rubrique uniquement si la valeur est négative.
- Expression des rubriques montant :
Dans la N4DS tous les montants doivent être exprimés en euros et en centimes d’euros.
Les règles d’arrondi (social) ou de troncature (fiscal)
réglementaires actuellement en vigueur sont toujours à
appliquer.
Les montants exprimés en euros doivent être arrondis
à l’euro le plus proche, à l’exception :
-
des rubriques fiscales (contenues dans les structures S40.G40, S70 et
S80.G62) qui doivent être tronquées des centimes d’euros.
- des
rubriques prévoyance de la structure S45 qui ne sont soumises à aucun
arrondi ou troncature, et doivent donc comprendre le détail des
centimes.
Un montant arrondi ou tronqué sera présenté avec les centimes à zéro.
Exemples : 1234 € 54 tronqué=>1234.00 ou 1234 € 54 arrondi => 1235.00
De plus, tous les montants sont
exprimés avec deux décimales obligatoires et un
séparateur de décimales qui est le point « .
». Il n’y a pas de séparateur de milliers.
exemple 1 d'une base brute fiscale de -1253,25 euro :
- en norme V08R10 :
- S41.G01.00.035.001,'1253'
- S41.G01.00.035.002,'N'
- en norme V01X06 :
- S40.G40.00.035.001,'-1253.00'
exemple 2 d'une base brute apprenti éxonérée de 5240,36 euro :
- en norme V08R10 :
- S41.G01.06.002.001,'5240'
- en norme V01X06 :
- S40.G30.06.002.001,'5240.36'
- Expression des rubriques Taux :
Tous les taux sont positifs et exprimés en pourcentage.
Le nombre de décimales ne peut être égal qu’à 2 ou 3.
Le séparateur de décimales est le point « . ».
- Expression des rubriques Quantité :
Toutes les quantités sont positives.
Le nombre de décimales ne peut être égal qu’à 0 ou 2 sans séparateur de milliers.
Les types de donnée pour les quantités sont :
- Quantité en entier
- Quantité avec deux chiffres après le point
