Actualité des déclarations sociales
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Le circuit de l'attestation Employeur AED 

1. Rappel du contexte

 attestation employeur dématérialisée

À compter du 1er janvier 2012 tous les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir l’attestation d’assurance chômage par voie électronique. 

Pôle emploi n’acceptera plus les attestations au format papier pour l’ensemble des établissements quel que soit leur effectif.


2. Transmission par l'employeur de l'attestation Pôle Emploi

net-entreprises.fr vous offre un choix de trois modes de transmission pour accomplir cette formalité :

  1. la saisie de l'attestation directement à l'écran, via le service "AC (saisie)" : utile quand vous avez peu d’attestations à effectuer ;
  2. le dépôt d'une attestation sous forme de fichier directement généré par votre logiciel de paie, via le service "AC (dépôt)" : parfait pour vous éviter toute ressaisie des données de paie ;
  3. la transmission automatisée de vos attestations, en mode EDI, directement de votre logiciel vers Pôle emploi, après inscription au service "AC (insc. EDI)" : idéal quand vous gérez au quotidien d’importants volumes d’attestations

3. Retours de Pôle Emploi

En retour du flux AED transmis, Pôle emploi envoie :
  1. un avis de dépôt (Accusé de Réception Logique) par fichier déposé indiquant que celui-ci a bien été déposé sur les plate-formes Pôle emploi et qu'il va être traité
  2. un CRA (Compte Rendu Applicatif) par déclaration (et non par fichier) indiquant les résultats des contrôles effectués sur votre déclaration. Si la déclaration est recevable, elle sera collectée par Pôle emploi sinon elle sera ignorée
  3. un PDF rematérialisant l'AED en attestation papier. cette AER (Attestation Employeur Rematérialisée) devrait être transmise au salarié pour faire valoir ses droits à l'assurance chômage. Ce PDF sera envoyé uniquement si la déclaration est recevable.

4. Cas de plusieurs AED dans un même flux

En retour, l'émetteur reçoit :
  1. un avis de dépôt
  2. un CRA fichier comportant autant de CRA que d'attestation AED
  3. un fichier zippé contenant l'ensemble des AED correctes
  4. Seules les AED à corriger seront à renvoyer à Pôle emploi car les autres sont déjà collectées
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