précédent | plus d'informations sur Net-Référence | suivant |
précédent | 19 octobre 2011 | suivant |
![]() |
À compter du 1er janvier 2012 tous les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir l’attestation d’assurance chômage par voie électronique. Pôle emploi n’acceptera plus les attestations au format papier pour l’ensemble des établissements quel que soit leur effectif. |
net-entreprises.fr vous offre un choix de trois modes de transmission pour accomplir cette formalité :
Toutes les informations
présentées sur ce site sont la propriété
exclusive de la société Net-
Référence
Copyright ©2008-2010 Net-Référence |