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Tables de références de la DADS-U

norme N4DS V01X07


Le contenu des tables de nomenclatures externes non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS v01x07 est disponible sur le site de Net-entreprises. Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS v01x07.

Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV ou PDF de manière unitaire ou globale.
La version PDF offre des informations complémentaires : dernières modifications apportées, rubriques de la norme concernées…

Ci-dessous la liste des tables de références de la norme N4DS V01X07 pour la DADS-U de janvier 2013 :

Table Rubriques
concernées
CSV PDF Dernière
mise à jour
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) S40.G10.05.011.001 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ES) S40.G10.10.011.001 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/07/2012
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS) S40.G10.05.011.002 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH) S40.G10.10.011.001 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 16/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004 S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 18/10/2012
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois médicaux S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois non-médicaux S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code postal SXX.GXX.XX.XXX.010 Non disponible
Code Insee de la commune SXX.GXX.XX.XXX.007 Non disponible
Code pays SXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code territoire (pour la fonction publique d’État) S47.G20.10.002 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code NAF de l'établissement S80.G01.00.006 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code convention collective (IDCC) S40.G10.05.016 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/07/2012
Code risque accident du travail pour données 2012 S40.G25.00.026 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/01/2012
Code risque accident du travail pour données 2013 (entreprises cessées en 2013) S40.G25.00.026 Prochainement disponible
Code institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco S44.G03.05.001
S48.G55.15.001
S80.G01.02.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/07/2012
Code institution de prévoyance / mutuelle / société d’assurance S45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 18/10/2012
Code délégataire de gestion S45.G05.00.006
S80.G01.01.003
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 18/10/2012
Code convention collective nationale BTP S40.G10.05.016 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/07/2012
Code de la caisse Congés Intempéries BTP S40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 04/09/2012
Code classification qualification du BTP S56.G01.00.026 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 04/09/2012
Code métier BTP S56.G01.00.021 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 04/09/2012
Code activité MSA S40.G10.05.011.003 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code nature de la cotisation MSA S52.G01.20.001
S80.G52.05.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 21/12/2011
Code type de réduction MSA S52.G01.05.001 Non disponible
Code nature de la rémunération MSA S52.G01.10.001 Non disponible
Code type d'exonération MSA S52.G01.20.003 Non disponible


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