Une mise en oeuvre progressive

Dès son démarrage, la DSN remplacera :

• la DMMO (établissements de plus de 50 salariés) et les enquêtes EMMO (pour les plus petites)
• la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles)

puis :

• les déclarations IJ (maladie-maternité) pour l’assurance maladie 3 mois après son démarrage
• l’attestation employeur pour le chômage pour les contrats conclus après l’adhésion à la DSN (4 mois après)

12 mois après le démarrage, la DSN remplacera :

• l’attestation employeur pour le chômage, pour les contrats conclus avant l’adhésion à la DSN

De manière progressive jusqu’à 2016, la DSN intégrera :

• L’émission du message mensuel spécifique de la DUCS URSSAF
• Le message trimestriel pour les complémentaires
• La phase ultime intégrera la DADS-U qui ne sera alors plus demandée : les DSN transmises chaque mois en tiendront lieu.

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