Depuis le 1er janvier 2012, les modalités de déclaration
des contributions Fnal* (0,10%) et Fnal supplémentaire (0,40%)
sont modifiées et des lignes spécifiques pour ces deux
contributions sont créées sur les bordereaux
récapitulatifs de cotisations (BRC).
Ces nouvelles modalités s’appliquent aux contributions
calculées sur les rémunérations versées au
titre de 2012 et ne concernent pas les déclarations au titre des
rémunérations de l’année 2011 (Bordereau
récapitulatif de cotisations correspondant aux
rémunérations versées en décembre ou au
4ème trimestre, tableau récapitulatif 2011).
Ces nouvelles modalités déclaratives ont pour objectif de
simplifier vos calculs et déclarations en supprimant les
éventuelles régularisations négatives.
Elles varient selon votre effectif.
Le montant des contributions dues est inchangé.
Important :
Pour l’ensemble des employeurs, quel que soit l’effectif, le Fnal au
taux de 0,10% ne figure plus sur la ligne « cas général RG – salaires
plafonnés » dont le taux passe de 15,05% à 14,95% au 1er janvier 2012.
