Actualité des déclarations sociales
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Calendrier de la campagne 2013 

(DADS-U 2012, norme 4DS V01X07) 

9 nov. 2012 Fermeture des services Net DADS-U et B to B
Fermeture de DADSnet et des services BIS (1), SVD (2), DEP (3)
19 nov. 2012 Ouverture des services Net DADS-U pour tests à la norme V01X07
Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X07
Ouverture du service  "SVD début de campagne"
2 jan. 2013 Ouverture du service Net DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X07
Ouverture des services BIS (1), SVD (2), DEP (3)
31 jan. 2013 Date d'exigibilité de la DADS-U

source : site de net-entrepises
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